Conditions d’utilisation
Conditions générales
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En visitant le site Web d’ATRA Academy et/ou en vous inscrivant à un cours, vous utilisez notre « Service » et vous acceptez les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »). Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web, y compris ceux qui naviguent, soumettent des formulaires de contact ou s’inscrivent à nos programmes de formation en personne.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder au site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez ni accéder au site ni vous inscrire à l’un de nos programmes.
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous confirmez être majeur dans votre province ou autorisé à agir au nom d’autres participants. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d’ATRA Academy ou inscrire d’autres personnes à des fins illégales ou non autorisées. Toute infraction peut entraîner la résiliation de l’accès.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne et à tout moment. Les contenus soumis peuvent circuler sur divers réseaux et être adaptés pour répondre à des normes techniques. Toute reproduction ou revente non autorisée des services d’ATRA Academy est strictement interdite et entraînera des conséquences juridiques.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations sur le site d’ATRA Academy sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent ne pas être à jour ou complètes. Il vous incombe de vérifier les détails des cours avant de prendre toute décision fondée sur ces informations.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES TARIFS
La disponibilité, les descriptions et les prix des cours peuvent être modifiés sans préavis. ATRA Academy se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer des cours à sa discrétion. Tout changement sera communiqué rapidement aux utilisateurs inscrits.
SECTION 5 – COURS DE FORMATION ET SERVICES
Nos services consistent en des formations en présentiel. Certains cours peuvent être affichés ou décrits en ligne, mais seule l’inscription via la plateforme ou un contact direct confirme la participation. Les certificats sont délivrés à ceux qui réussissent le cours, lorsque cela s’applique. Pour les politiques d’annulation ou de remboursement, veuillez consulter la politique de remboursement d’ATRA Academy disponible sur notre site.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de toute inscription. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser les inscriptions jugées frauduleuses ou incomplètes. Veuillez nous informer immédiatement de toute modification.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers pour la planification ou l’inscription. ATRA Academy décline toute responsabilité quant à leur performance ou conditions, et leur utilisation est à votre entière discrétion.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Nous pouvons inclure des liens vers des services tiers, partenaires de formation ou organismes de certification. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politique ou services. Veuillez consulter leurs conditions séparément.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Tout commentaire ou suggestion que vous soumettez pourra être utilisé sans obligation ni compensation. Vous ne devez pas soumettre de contenu abusif, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
SECTION 10 – RESPONSABILITÉ EN CAS D’INSCRIPTION DE GROUPE
Si vous inscrivez des personnes en leur nom (employés, techniciens, etc.), vous êtes responsable de vous assurer que chaque participant a pris connaissance et accepte ces conditions. En validant l’inscription, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions pour tous les participants inscrits.
SECTION 11 – UTILISATION DES IMAGES ET ENREGISTREMENTS
En participant à une session de formation, vous consentez à l’éventuelle utilisation de photos ou vidéos prises durant la formation à des fins de documentation interne ou de promotion, sauf avis contraire écrit envoyé à ATRA Academy avant la session.
SECTION 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ATRA Academy, disponible sur notre site Web.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dans les informations sur les cours ou leur disponibilité, même après qu’une inscription ait été soumise.
SECTION 14 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez pas utiliser ce site ou son contenu à des fins illégales, y compris la transmission de codes malveillants, la violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits. Toute infraction peut entraîner la suspension d’accès.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nos services de formation sont fournis « tels quels ». ATRA Academy ne garantit pas l’accès continu à son site Web ni la disponibilité d’un cours en particulier. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
SECTION 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ATRA Academy et ses affiliés en cas de réclamation liée à votre utilisation du site, à une violation des présentes conditions ou à une atteinte à des droits.
SECTION 17 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables dans les limites permises par la loi.
SECTION 18 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre votre accès si vous enfreignez les conditions. Toutes les obligations contractées avant la résiliation restent en vigueur.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ATRA Academy, remplaçant toute communication antérieure. Toute ambiguïté ne pourra être interprétée au détriment du rédacteur.
SECTION 20 – LOIS APPLICABLES
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
SECTION 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. En continuant d’utiliser notre site après une mise à jour, vous acceptez la nouvelle version.
SECTION 22 – POLITIQUES DE FORMATION
En vous inscrivant à l’un de nos programmes de formation, vous acceptez de respecter les politiques suivantes :
Présence obligatoire : La participation complète est requise pour l’obtention du certificat. Les retards ou départs anticipés peuvent entraîner une disqualification.
Évaluations et réévaluations : Si un participant ne satisfait pas au niveau de performance requis lors de l’évaluation du cours, une réévaluation ou une reprise complète du cours peut être exigée. Les réévaluations doivent être planifiées à l’avance et sont soumises à disponibilité. Des frais s’appliquent.
Achèvement du cours : Les certificats sont remis uniquement aux participants ayant terminé avec succès toutes les parties du cours (théorie, pratique, examens).
Changements de cours : ATRA Academy se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité d’un formateur ou de circonstances exceptionnelles. Des options de reprogrammation seront proposées.
Code de conduite : Tout comportement irrespectueux peut entraîner l’exclusion sans remboursement. Un comportement professionnel est attendu de tous les participants.
Utilisation de l’équipement : Le matériel est fourni à des fins de formation uniquement et doit être utilisé sous supervision. Un usage inapproprié peut entraîner l’exclusion du cours. Chaque participant doit apporter ses propres bottes de sécurité, gants et équipement de protection.
SECTION 23 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces conditions :
ATRA (Automotive Technology & Repair Academy)
10740 B, avenue Racette
Montréal (Québec), H1G 5H6, Canada
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